Cellule Fonds européens
Fonds pour les frontières extérieures et Fonds européen pour le retour
Avec le soutien de la Commission européenne 
Service public fédéral Intérieur
Conditions d’introduction d’une demande de subvention de EBF
Vous trouverez ci-après quelques points d’ordre général.
Dans la pratique, le nombre d’organisations qui entrent en ligne de compte pour une subvention par le EBF est limité, car les organisations qui jouent un rôle en matière de gestion des frontières sont relativement peu nombreuses. En outre, elles possèdent un monopole de droit dans ce domaine et certaines actions identifiées dans le programme annuel ne peuvent être réalisés que par ces organisations. Pour cette raison, les projets leur sont directement attribués.
Pour le Fonds pour les frontières extérieures tous les projets sont mis en oeuvre par des organes publics détenant un monopole de droit dans la matière.
Nous vous rappelons quelques caractéristiques importantes d'un projet pour le EBF. Si votre projet ne réunit pas toutes ces caractéristiques, il ne sera pas pris en compte.
1) Le EBF finance uniquement des projets qui ne poursuivent pas de but lucratif. Cela ne signifie pas qu'un projet ne peut pas dégager de bénéfices. En effet, il peut arriver qu'un projet génère des recettes, par exemple grâce à des droits d'inscription pour une journée d'étude ou grâce à la vente d'une publication. Cependant, ce principe implique la prise en compte de ces recettes en tant que contribution européenne (le montant de la subvention est donc déduit du montant de ces recettes).
Cette mesure ne signifie pas non plus que des organisations lucratives sont exclues des projets. Ils peuvent en être les promoteurs, mais uniquement à condition que le projet ne leur fournisse aucun bénéfice.
Cette mesure ne signifie pas non plus que des organisations lucratives sont exclues des projets. Ils peuvent en être les promoteurs, mais uniquement à condition que le projet ne leur fournisse aucun bénéfice.
2) Concernant la subvention: en règle générale, le EBF finance 50 % des dépenses réellement effectuées pour le projet et qui peuvent entrer en ligne de compte pour obtenir une subvention, car elles sont éligibles.
Les dépenses non éligibles sont des dépenses qui ne peuvent pas être prises en considération et qui ne seront donc pas incluses dans le calcul final (par exemple : la plupart des frais de représentation). Cela implique que pour un projet dont le coût total éligible est couvert à 50 % par le EBF, il faudra rechercher d'autres cofinancements au-delà des 50 % pour couvrir les dépenses non éligibles.
Concrètement : imaginons un projet qui a un budget de 11.000 €, dont 1.000 € sont des dépenses non éligibles. Le EBF intervient pour maximum 50 % des frais éligibles effectivement réalisés et démontrables, à savoir un maximum de 5.000 €. Il faudra donc rechercher d'autres fonds pour au moins 6.000 €.
Il existe une exception à la règle des 50 % : ce sont les projets qui s’inscrivent dans les orientations stratégiques de la décision instituant le EBF. Ceux-ci peuvent être financées à concurrence de 75 % maximum.
Cliquez ici pour connaître les règles d’éligibilité.
Pour que le projet puisse être mis en œuvre avec succès, il faut obtenir une garantie suffisante de ce cofinancement.
3) Le EBF subventionne uniquement des projets, pas le fonctionnement quotidien d'une organisation.. Par projet, on entend toutes les actions réalisées pendant une période déterminée qui permettent d'atteindre certains objectifs bien définis, générant une plus-value propre clairement identifiable.
5) Concernant la durée des projets : un projet entamé dans l’année doit être clôturé au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Si vous avez un projet qui dépasse ce délai, nous vous conseillons de vous adresser à nous pour trouver une solution.
Cependant, les projets ne doivent pas durer aussi longtemps, des projets de deux mois peuvent tout aussi bien être aussi appropriés que des projets de deux ans.
Nous travaillons avec des programmes annuels qui portent chaque fois sur une période de deux ans. Ainsi, les projets introduits dans le programme annuel 2009 par exemple, doivent être clôturés pour le 31 décembre 2010.