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Cellule Fonds européens

Fonds pour les frontières extérieures et Fonds européen pour le retour

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Le Fonds européen pour le retour (RF)

Le Fonds européen pour le retour a été institué par les États membres de l'Union européenne pour améliorer l'organisation du processus de retour.

Le Fonds européen pour le retour contribue à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:
· instauration d'une gestion intégrée des retours par les États membres ainsi que l'amélioration de l'organisation et la mise en oeuvre de cette gestion;
· renforcement de la coopération entre les États membres dans le cadre de la gestion intégrée des retours et de sa mise en oeuvre;
· encouragement à appliquer de manière efficace et uniforme des normes communes en matière de retour en fonction de l'évolution de la politique menée dans ce domaine

Pour entrer en considération pour une subvention du RF, un projet doit satisfaire à certaines conditions.

Le projet doit aussi satisfaire aux priorités déterminées par la Commission européenne. Celles-ci ont été traduites en objectifs opérationnels nationaux