Cellule Fonds européens
Fonds pour les frontières extérieures et Fonds européen pour le retour
Avec le soutien de la Commission européenne 
Service public fédéral Intérieur
Le programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » institué pour la période 2007-2013 a donné naissance à quatre fonds :
· le Fonds européen pour les réfugiés (ERF) finance des actions dans le domaine de l'asile ;
· le Fonds européen pour l’intégration (IF) a pour objectif général de soutenir l’intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les États membres
· le Fonds européen pour les frontières extérieures (EBF) finance des actions de contrôle et de surveillance des frontières extérieures;
· le Fonds européen pour le retour (RF) finance des actions dans le cadre du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Le montant global de 5 866 millions d'euros alloué par l’Union européenne à ces Fonds est partagé entre les Etats membres de l’Union européenne qui participent au programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". La clé de répartition se base notamment sur des critères liés à l’importance de la pression migratoire.
Les documents de programmation dans lesquels chaque Etat membre expose son programme national doivent également être établis pour chaque fonds. Vous trouvez ci-après une brève description de la réalisation d'un programme
La coopération entre les Etats membres de l’Union européenne se traduit avant tout dans le volet des fonds gérés de façon centralisée par la Commission européenne. Ce volet communautaire permet d’octroyer des subventions pour des projets menés conjointement par des particuliers et/ou des organisations publiques dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Au moins une fois par an et pour chaque fonds, la Commission européenne appelle les candidats à introduire des propositions.
Nous publions ces appels à propositions d’actions communautaires sur la page « Appels - Nouveautés » de ce site. Les demandes de subvention dans le cadre de ces appels doivent être envoyées directement à la Commission européenne.
Vous trouverez davantage d’informations concernant les actions communautaires sur le site-web de la Commission européenne.
Vous trouverez davantage d’informations concernant les actions communautaires sur le site-web de la Commission européenne.
La majeure partie des moyens mis à disposition des fonds est octroyée aux Etats membres de l’Union européenne participants sur la base d’une clé de répartition spécifique. Cet argent doit être consacré à la subvention de projets réalisés dans ces Etats membres. Contrairement aux projets financés par le volet communautaire, ces projets ne doivent pas nécessairement impliquer une collaboration avec des partenaires d’autres Etats membres. Il est néanmoins possible, voire conseillé dans certains cas, de présenter des projets en coopération avec d’autres Etats membres.
Vous pouvez vous adresser à nous pour des demandes de subvention dans le cadre du volet national. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page spécifique au fonds sollicité.
Pour chaque fonds, les Etats membres doivent élaborer un programme pluriannuel ainsi que des programmes annuels. Ces programmes décrivent notamment comment les subventions seront réparties et à quels (types de) projets elles sont consacrées. En concertation avec le Conseil et le Parlement européen, la Commission européenne fixe des priorités en matière de contenu pour le programme pluriannuel.
Récapitulatif du développement du Fonds européen pour le retour et du Fonds européen pour les frontières extérieures
Phase 1 : la Commission et le Parlement européen élaborent, une décision portant création de chaque fonds, stipulant quels Etats participent : c’est l’Acte de base. La Commission européenne établit ensuite quel type d’action est éligible pour une subvention : il s’agit des orientations stratégiques. Finalement, elle établit les modalités de mise en œuvre de chaque fonds. Ces trois documents de référence pour l’EBF et pour le RF sont mis à dispostion sur le site.
Phase 2 : chaque Etat élabore un programme pluriannuel (2007/8-2013) (en abrégé : MAP pour Multiannual Programme) qui adapte l’Acte de base aux spécificités nationales et aux besoins spécifiques qui en découlent. Le MAP est élaboré en consultation avec les principaux acteurs dans le domaine au niveau national . Ce document est soumis à la Commission européenne pour approbation.
Phase 3 : des programmes annuels indiquent comment, par quelles actions précises, l’Etat met en œuvre le programme pluriannuel. Les programmes annuels sont approuvés par la Commission européenne qui notifie alors formellement l’octroi des fonds.
• Programmes annuels du RF
• Programmes annuels du EBF
• Approbation de la Commission pour le MAP et les AP EBF et RF
• Programmes annuels du EBF
• Approbation de la Commission pour le MAP et les AP EBF et RF
Phase 4 : chaque année, un appel de propositions de projets est lancé.
En ce qui concerne le Fonds pour les frontières extérieures, un appel de propositions est lancé auprès des partenaires détenant un monopole légal en matière de gestion des frontières extérieures.
En ce qui concerne le Fonds pour le retour, il s'agit d'un appel de propositions ouvert. L’appel de propositions, et des informations concernant cet appel, sont également diffusées dans le secteur par le biais de différents canaux, par exemple via FEDASIL. Cet appel est publié sur le site Internet de la Cellule. Vous y trouverez également un récapitulatif de tous les documents nécessaires pour introduire une proposition de projet.
En ce qui concerne le Fonds pour les frontières extérieures, un appel de propositions est lancé auprès des partenaires détenant un monopole légal en matière de gestion des frontières extérieures.
En ce qui concerne le Fonds pour le retour, il s'agit d'un appel de propositions ouvert. L’appel de propositions, et des informations concernant cet appel, sont également diffusées dans le secteur par le biais de différents canaux, par exemple via FEDASIL. Cet appel est publié sur le site Internet de la Cellule. Vous y trouverez également un récapitulatif de tous les documents nécessaires pour introduire une proposition de projet.