Cellule Fonds européens
Fonds pour les frontières extérieures et Fonds européen pour le retour
Avec le soutien de la Commission européenne 
Service public fédéral Intérieur
La Cellule Fonds Européens de l'Office des étrangers consiste de deux personnes:
· Myriam Essiaf
· Stijn Lenjou
La mission de la Cellule des Fonds européens (EBF & RF)
L'Office des Etrangers a été désigné comme « autorité responsable » pour la mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures et du Fonds européen pour le retour. Depuis juillet 2008, ces deux fonds sont gérés par la Cellule « Fonds européens (EBF & RF) » de l'Office des étrangers.
Les missions de l'autorité responsable sont notamment :
· préparer les programmations pluriannuelles et annuelles en consultant le secteur ;
· lancer les appels de propositions et organiser la sélection des projets ;
· finaliser les contrats de subvention avec les promoteurs de projets ;
· accompagner, soutenir, contrôler et évaluer les projets ;
· faire rapport à l'autorité de certification et d'audit nationale et à la Commission européenne.
L'autorité responsable, en étroite collaboration avec des partenaires nationaux détenant une compétence de droit ou une expérience dans les matières visées, établit les objectifs opérationnels au niveau national et un cadre pour les actions qui pourront bénéficier d’un subside européen. Selon le souhait de la Commission européenne, nous avons établi les programmes pluriannuels pour les deux fonds en concertation avec les partenaires principaux, à savoir : les bureaux d’exécution de l’Office des Etrangers, la Police fédérale, les Affaires étrangères et le SPF Intérieur, FEDASIL et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Nous collaborons aussi avec la Commission européenne et le SPF Budget pour la mise en œuvre et le suivi des programmes.
Dans le cadre du Fonds européen pour le retour, nous lançons chaque année, un appel de propositions . Nous réceptionnons les propositions de projets, les confrontons aux règles de la Commission européenne et, après sélection par un comité de sélection, nous établissons des contrats de subvention avec les promoteurs de projets. Nous nous chargons ensuite du suivi et de l’évaluation de chaque projet.
Les règles de gestion des subventions européennes sont multiples et parfois complexes pour les promoteurs de projet, et nous restons à leur disposition pour répondre aux questions dans l’intérêt du bon déroulement des projets.
Quelques observations :
Plus l’autorité responsable et les promoteurs de projet collaborent, plus il sera facile d’éviter et de résoudre les problèmes et d’instaurer la confiance.
Mieux vaut prévenir les problèmes que d’avoir à les résoudre. Tant l’autorité responsable que les promoteurs de projet ont intérêt à apporter leur contribution. De plus, faire preuve d’un maximum de rigueur diminue la pression de travail.
Mieux vaut prévenir les problèmes que d’avoir à les résoudre. Tant l’autorité responsable que les promoteurs de projet ont intérêt à apporter leur contribution. De plus, faire preuve d’un maximum de rigueur diminue la pression de travail.
Ces règles traduisent la position de la Cellule des fonds UE, dont la volonté est d’être à la disposition des promoteurs de projets pour les soutenir. Elles constituent aussi la raison d’être de ce site web : la diffusion d’une information claire et complète doit ainsi permettre d’éviter les malentendus et les obstacles d'ordres administratif et technique.
N'hésitez pas à nous contacter si, vous avez encore des questions ou des doutes sur certains aspects de la gestion de votre projet.
N'hésitez pas à nous contacter si, vous avez encore des questions ou des doutes sur certains aspects de la gestion de votre projet.
Les missions de certification et d'audit
Chaque Etat désigne deux instances chargées de veiller à l’utilisation efficiente et correcte des subventions européennes par l'autorité responsable. En Belgique les autorités de contrôle du Fonds pour les frontières extérieures (EBF) et du fonds européen pour le retour (RF), sont: le Corps Interfédéral des Inspecteurs des Finances qui est « l’autorité d’audit » et la Cellule de Contrôle Interne du Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion du SPF Intérieur qui est « l’autorité de certification ». Ce système de gestion et de contrôle, au niveau national, donne à la Commission européenne un rôle de contrôle de troisième ligne des programmes nationaux "Solidarité et gestion des flux migratoires".