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Cellule Fonds européens

Fonds pour les frontières extérieures et Fonds européen pour le retour

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Appels, Nouveautés, Evénements

La Commission européenne organise régulièrement des appels de propositions qu'elle gère directement et dénommées 'actions communautaires' (ou 'community actions'). Vous retrouvez les appels ouverts en cliquant sur le lien ci-dessous : http://ec.europa.eu/justice_home/funding/intro/funding_solidarity_en.htm
 
20.09.2011 : L’appel de propositions de projets dans le cadre du Fonds européen pour le retour 2011 est clôturé.
12.07.2011 : Open Call pour le Fonds européen pour le retour 2011 (date de clôture 19.09.2011)
29.05.2011 : Nouvelle formulaire pour le rapport trimesteriel
08.04.2011 : Publication Arrêté royal visant l’octroi de subventions RF AP 2010
02.03.2011 : Modification implementing rules pour EBF et RF
02.02.2011 : Publication Arrêté royal visant l’octroi de subventions RF AP 2008 et 2009
01.11.2010 : L’appel de propositions de projets dans le cadre du Fonds européen pour le retour 2010 est clôturé.
01.10.2010 : Open Call pour le Fonds européen pour le retour 2010 (date de clôture 31.10.2010)
23.09.2010 : AP’s approuvés par la Commission et on-line:
                         - EBF 2008 revised
                   - EBF 2010
                   - RF 2008 revised
                         - RF 2010
01.06.2010 : La nouvelle fiche du projet est disponible (pour EBF et RF)
04.03.2010 : Une nouvelle version du 'Manual of eligibility rules' a été diffusé par la Commission Européenne
06.01.2010 : La révision du AP 2007 (EBF) est autorisé par la Commission.
17.11.2009 : The Commission presented some answers on questions regarding the rules on eligibility.
04.11.2009 : Launch of open call for the community actions for EBF 2009 (deadline 20.01.2010). For more info see the website of the European Commission.
17.07.2009 : Update FAQ
13.07.2009 : La période d’éligibilité du Fonds pour les frontières extérieures et le Fonds Européen pour le retour a été prolongée de 2 ans vers 2 ans et demi. Exception: PAS pour le AP 2007.
Périodes d'éligibilté:
EBF/RF AP 2008 : jusque et y compris<span style="color: rgb(0, 0, 0);">30.06.2010
EBF/RF AP 2009 : jusque et y compris30.06.2011
...
01.07.2009 : Une nouvelle version du 'Manual of eligibility rules' a été diffusé par la Commission euopéenne.
16.06.2009 : L’appel de propositions de projets dans le cadre du Fonds européen pour le retour 2008 et 2009 est clôturé.