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Cellule Fonds européens

Fonds pour les frontières extérieures et Fonds européen pour le retour

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Appels, Nouveautés, Evénements

La Commission européenne organise régulièrement des appels de propositions qu'elle gère directement et dénommées 'actions communautaires' (ou 'community actions'). Vous retrouvez les appels ouverts en cliquant sur le lien ci-dessous : http://ec.europa.eu/justice_home/funding/intro/funding_solidarity_en.htm
 
01.06.2010 : La nouvelle fiche du projet est disponible (Uniquement pour EBF 2011!)
04.03.2010 : Une nouvelle version du 'Manual of eligibility rules' a été diffusé par la Commission Européenne
06.01.2010 : La révision du AP 2007 (EBF) est autorisé par la Commission.
17.11.2009 : The Commission presented some answers on questions regarding the rules on eligibility.
04.11.2009 : Launch of open call for the community actions for EBF 2009 (deadline 20.01.2010). For more info see the website of the European Commission.
17.07.2009 : Update FAQ
13.07.2009 : La période d’éligibilité du Fonds pour les frontières extérieures et le Fonds Européen pour le retour a été prolongée de 2 ans vers 2 ans et demi. Exception: PAS pour le AP 2007.
Périodes d'éligibilté:
EBF/RF
AP 2008 : jusque et y compris<span style="color: rgb(0, 0, 0);">30.06.2010
EBF/RF AP 2009 : jusque et y compris30.06.2011
...
01.07.2009 : Une nouvelle version du 'Manual of eligibility rules' a été diffusé par la Commission euopéenne.
16.06.2009 : L’appel de propositions de projets dans le cadre du Fonds européen pour le retour 2008 et 2009 est clôturé.